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Marques déposées par GROUPEMENT ASSOCIATIF INTERPROFESSIONNEL POUR L'AMELIORATION DE LA RETRAITE ET DE L'EPARGNE-GAIPARE
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GAIPARE DEPENDANCE & PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAIPARE DEPENDANCE & PATRIMOINE
GROUPEMENT ASSOCIATIF INTERPROFESSIONNEL POUR L'AMELIORATION DE LA RETRAITE ET DE L'EPARGNE-GAIPARE, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3818893
Date de dépôt :
29/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2021
GAIPARE DEPENDANCE & PATRIMOINE de GROUPEMENT ASSOCIATIF INTERPROFESSIONNEL POUR L\'AMELIORATION DE LA RETRAITE ET DE L\'EPARGNE-GAIPARE

Présentation de la marque GAIPARE DEPENDANCE & PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 29 mars 2011 par GROUPEMENT ASSOCIATIF INTERPROFESSIONNEL POUR L'AMELIORATION DE LA RETRAITE ET DE L'EPARGNE-GAIPARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAIPARE DEPENDANCE & PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est GROUPEMENT ASSOCIATIF INTERPROFESSIONNEL POUR L'AMELIORATION DE LA RETRAITE ET DE L'EPARGNE-GAIPARE, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 4 Rue du Général Lanrezac - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque GAIPARE DEPENDANCE & PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818893.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAIPARE DEPENDANCE & PATRIMOINE est expirée depuis le 29 mars 2021.

GROUPEMENT ASSOCIATIF INTERPROFESSIONNEL POUR L'AMELIORATION DE LA RETRAITE ET DE L'EPARGNE-GAIPARE a également déposé les autres marques suivantes : GAIPARE


GROUPEMENT ASSOCIATIF INTERPROFESSIONNEL POUR L'AMELIORATION DE LA RETRAITE ET DE L'EPARGNE-GAIPARE, Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 - 4 Rue du Général Lanrezac - 75017 - PARIS - France


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 6 décembre 2011 - Concession de licence n°563889 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-06

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